J.O. 159 du 10 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 9 juillet 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0420268D


Par décret du Président de la République en date du 9 juillet 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales exercées par M. André Dorso, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.

Il est réintégré dans son corps d'origine.